Actualités récentes
-
Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2023 - Octobre 2024
Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 »
-
Evaluation de la soutenabilité à long terme des finances publiques - Octobre 2024
En avril 2024, le Ageing Working Group de la CE a adopté de nouvelles projections démographiques, économiques et budgétaires dans le cadre du Ageing Report 2024. Le CNFP procède dans la présente évaluation à une analyse de l’impact de ces nouvelles projections, qui couvrent l'horizon 2070, sur la soutenabilité à long terme des finances publiques du Luxembourg.
-
Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2023 - Avril 2024
Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 »
-
Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2022 - Octobre 2023
Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 »
-
Evaluation de la fiabilité des prévisions macroéconomiques et budgétaires - Mai 2023
En application des missions qui lui sont confiées par la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques présente son Evaluation de la fiabilité des prévisions macroéconomiques et budgétaires.
-
Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2022 - Avril 2023
Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 »
-
Nomination des membres et élection du président du Conseil national des finances publiques
Par arrêté grand-ducal du 14 décembre 2022, le Conseil national des finances publiques se compose pour la période 2023-2026 des membres ci-après: Romain BAUSCH, Georges BOCK, Simone DELCOURT, Norry DONDELINGER, Sylvain HOFFMANN, Eva KREMER, Délia NILLES.
-
Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2021 et en 2022 - Octobre 2022
Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 ».
-
La Ministre des Finances réagit aux recommandations du CNFP de juin 2022
En date du 26 juillet 2022, la Ministre des Finances Yuriko Backes a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de juin 2022.
-
Analyse de l'évolution historique des principales recettes des administrations publiques
Le CNFP analyse l’évolution historique (1995-2021) des recettes des administrations publiques et notamment celle des recettes fiscales, à savoir les impôts directs et indirects, qui représentent en moyenne respectivement 34% et 28% des recettes totales des administrations publiques.
-
Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2021 et en 2022 - Avril 2022
Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 ».
-
Le CNFP a décidé de renouveler le mandat du président sortant
Marc Wagener a été réélu en tant que président du CNFP jusqu’au 30 novembre 2022, date à laquelle le mandat prendra fin.
-
Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2020 et en 2021 - Octobre 2021
Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 ».
-
Evaluation de la soutenabilité à long terme des finances publiques - Octobre 2021
En mai 2021, la CE a publié de nouvelles projections démographiques, économiques et budgétaires pour les Etats membres de l’UE dans le cadre du AR 2021. Dans ce contexte, et faisant suite aux deux évaluations précédentes sur ce sujet, publiées respectivement en octobre 2017 et en juin 2018, le CNFP vient de publier son « Evaluation de la soutenabilité à long terme des finances publiques ».
-
Réponse à la prise de position du Ministère des Finances relative aux recommandations du CNFP de juin 2021
En date du 08 octobre 2021, le Président du CNFP a fait parvenir au Ministre des Finances Pierre Gramegna une réponse du CNFP à la position gouvernementale par rapport aux recommendations formulés par le CNFP dans l'« Evaluation des Finances Publiques » de juin 2021.
-
Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2020 et en 2021 - Avril 2021
Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 ».
-
Note technique au sujet de la méthode de calcul du PIB potentiel
Elément-clé de détermination du solde structurelDans la présente note, le CNFP analyse les différences entre plusieurs méthodes de calcul du PIB potentiel utilisées au Luxembourg par les autorités et discute les possibles effets et implications de l'existence concomitante de plusieurs méthodes de calcul.
-
Le CNFP a procédé à l’élection de son nouveau président en la personne de Marc Wagener
Le Conseil national des finances publiques a procédé à l’élection de son nouveau président. A mi-chemin de la période du mandat de ses membres, le Conseil a désigné Marc Wagener pour succéder à Romain Bausch avec effet au 1er janvier 2021.
-
Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2019 et en 2020 - Octobre 2020
Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 ».
-
Le Ministre des Finances réagit aux recommandations du CNFP de juin 2020
En date du 23 juillet 2020, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de juin 2020.
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page suivante