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Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2019 – Avril 2020
- 24/04/2020
Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 ».
Réponse à la prise de position du Ministère des Finances relative aux recommandations du CNFP de novembre 2019
- 18/03/2020
En date du 18 mars 2020, le Président du CNFP a fait parvenir au Ministre des Finances Pierre Gramegna une réponse du CNFP à la position gouvernementale par rapport aux recommendations formulés par le CNFP dans l'« Evaluation des Finances Publiques » de novembre 2019.
Le Ministre des Finances réagit aux recommandations du CNFP de novembre 2019
- 22/01/2020
En date du 22 janvier 2020, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de novembre 2019.
Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2018 et 2019 - Octobre 2019
- 24/10/2019
Conformément à l’article 6 de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques (« CNFP ») est appelé à évaluer l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel, et notamment son respect de l’objectif budgétaire à moyen terme (« OMT »).
Réponse à la prise de position du Ministère des Finances relative aux recommandations du CNFP de mars 2019
- 24/06/2019
En date du 24 juin 2019, le Président du CNFP a fait parvenir au Ministre des Finances Pierre Gramegna une réponse du CNFP à la position gouvernementale par rapport aux recommendations formulés par le CNFP dans l'« Evaluation des Finances Publiques » de mars 2019.
Le Ministre des Finances réagit aux recommandations du CNFP de mars 2019
- 28/05/2019
En date du 24 mai 2019, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de mars 2019.
Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2018 et 2019 - Avril 2019
- 25/04/2019
Conformément à l’article 6 de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques (« CNFP ») est appelé à évaluer l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel, et notamment son respect de l’objectif budgétaire à moyen terme (« OMT »).
Nomination des membres et élection du président du CNFP
- 21/03/2019
Par arrêtés grand-ducaux du 9 janvier 2019 et du 1er mars 2019, le Conseil national des finances publiques (ci-après « CNFP ») a été constitué et se compose pour la période 2019-2022 des membres ci-après : Romain BAUSCH; Patrick GRAFFE; Sylvain HOFFMANN; Délia NILLES; Jean OLINGER; Marc WAGENER.
Le CNFP publie son rapport d'activité pour la période de 2014 à 2018
- 24/10/2018
En vue de la fin du mandat des membres actuels du Conseil national des finances publiques (« CNFP »), qui viendra à expiration le 6 novembre 2018, le CNFP a publié son rapport d’activité pour la période de 2014 à 2018. Ce rapport, ainsi que des fiches thématiques sur les sujets relevant de la compétence du CNFP et un lexique peuvent être désormais consultés sur le site internet du CNFP.
Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2017 et 2018 - Octobre 2018
- 23/10/2018
Conformément à la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le CNFP a évalué l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel et notamment son respect de l’objectif à moyen terme qui est de -0,5% du PIB pour les deux exercices.
Le Ministre des Finances réagit aux recommandations du CNFP de juin 2018
- 20/08/2018
En date du 13 août 2018, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de juin 2018.
Evaluation de la fiabilité des prévisions macroéconomiques et budgétaires - Juin 2018
- 15/06/2018
En application des missions qui lui sont confiées par la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques (« CNFP ») présente dans le présent document son « Evaluation de la fiabilité des prévisions macroéconomiques et budgétaires ».
Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2017 et 2018 - Avril 2018
- 24/04/2018
Conformément à la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le CNFP a évalué l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel et notamment son respect de l’objectif à moyen terme qui est de -0,5% du PIB pour les deux exercices.
Le Ministre des Finances réagit aux recommandations du CNFP de novembre 2017
- 16/01/2018
En date du 16 janvier 2018, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de novembre 2017.
Le CNFP a décidé de renouveler le mandat du président sortant
- 02/01/2018
Yves Nosbusch a été réélu en tant que président du CNFP jusqu’au 6 novembre 2018, date à laquelle le mandat des membres actuels du CNFP prendra fin.
Le Ministre des Finances réagit aux recommandations du CNFP de juin 2017
- 30/10/2017
En date du 30 octobre 2017, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de juin 2017.
Evaluation de la soutenabilité à long terme des finances publiques - Octobre 2017
- 26/10/2017
En application des missions qui lui sont confiées par la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques (« loi du 12 juillet 2014 »), le Conseil national des finances publiques (« CNFP ») présente dans le présent document son évaluation de la soutenabilité à long terme des finances publiques au Luxembourg.
Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2016 et 2017 - Octobre 2017
- 24/10/2017
Conformément à la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le CNFP a évalué l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel (c.-à-d. le solde budgétaire nominal corrigé des fluctuations conjoncturelles et des mesures temporaires), et notamment son respect de l’OMT (+ 0,5% du PIB en 2016 et -0,5% du PIB en 2017).
Le Ministre des Finances réagit aux recommandations du CNFP de novembre 2016
- 10/05/2017
En date du 25 avril 2017, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de novembre 2016.
Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2016 et 2017 - Avril 2017
- 24/04/2017
Conformément à la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le CNFP a évalué l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel (c.-à-d. le solde budgétaire nominal corrigé des fluctuations conjoncturelles et des mesures temporaires), et notamment son respect de l’OMT (+ 0,5% du PIB en 2016 et -0,5% du PIB en 2017).