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En application des missions qui lui sont confiées par la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques présente dans le présent document son évaluation de la fiabilité des prévisions budgétaires.

Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 ».

Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 »

En avril 2024, le Ageing Working Group de la CE a adopté de nouvelles projections démographiques, économiques et budgétaires dans le cadre du Ageing Report 2024. Le CNFP procède dans la présente évaluation à une analyse de l’impact de ces nouvelles projections, qui couvrent l'horizon 2070, sur la soutenabilité à long terme des finances publiques du Luxembourg.

Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 »

Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 »

En application des missions qui lui sont confiées par la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques présente son Evaluation de la fiabilité des prévisions macroéconomiques et budgétaires.

Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 »

Par arrêté grand-ducal du 14 décembre 2022, le Conseil national des finances publiques se compose pour la période 2023-2026 des membres ci-après: Romain BAUSCH, Georges BOCK, Simone DELCOURT, Norry DONDELINGER, Sylvain HOFFMANN, Eva KREMER, Délia NILLES.

Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 ».

En date du 26 juillet 2022, la Ministre des Finances Yuriko Backes a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de juin 2022.

Le CNFP analyse l’évolution historique (1995-2021) des recettes des administrations publiques et notamment celle des recettes fiscales, à savoir les impôts directs et indirects, qui représentent en moyenne respectivement 34% et 28% des recettes totales des administrations publiques.

Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 ».

Marc Wagener a été réélu en tant que président du CNFP jusqu’au 30 novembre 2022, date à laquelle le mandat prendra fin.

Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 ».

En mai 2021, la CE a publié de nouvelles projections démographiques, économiques et budgétaires pour les Etats membres de l’UE dans le cadre du AR 2021. Dans ce contexte, et faisant suite aux deux évaluations précédentes sur ce sujet, publiées respectivement en octobre 2017 et en juin 2018, le CNFP vient de publier son « Evaluation de la soutenabilité à long terme des finances publiques ».

En date du 08 octobre 2021, le Président du CNFP a fait parvenir au Ministre des Finances Pierre Gramegna une réponse du CNFP à la position gouvernementale par rapport aux recommendations formulés par le CNFP dans l'« Evaluation des Finances Publiques » de juin 2021.

Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 ».

Dans la présente note, le CNFP analyse les différences entre plusieurs méthodes de calcul du PIB potentiel utilisées au Luxembourg par les autorités et discute les possibles effets et implications de l'existence concomitante de plusieurs méthodes de calcul.

Le Conseil national des finances publiques a procédé à l’élection de son nouveau président. A mi-chemin de la période du mandat de ses membres, le Conseil a désigné Marc Wagener pour succéder à Romain Bausch avec effet au 1er janvier 2021.