Actualités

  1. En vue de la fin du mandat des membres actuels du Conseil national des finances publiques (« CNFP »), qui viendra à expiration le 6 novembre 2018, le CNFP a publié son rapport d’activité pour la période de 2014 à 2018. Ce rapport, ainsi que des fiches thématiques sur les sujets relevant de la compétence du CNFP et un lexique peuvent être désormais consultés sur le site internet du CNFP.

  2. En date du 13 août 2018, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de juin 2018.

  3. En date du 16 janvier 2018, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de novembre 2017.

  4. En date du 30 octobre 2017, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de juin 2017.

  5. En application des missions qui lui sont confiées par la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques (« loi du 12 juillet 2014 »), le Conseil national des finances publiques (« CNFP ») présente dans le présent document son évaluation de la soutenabilité à long terme des finances publiques au Luxembourg.

  6. Conformément à la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le CNFP a évalué l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel (c.-à-d. le solde budgétaire nominal corrigé des fluctuations conjoncturelles et des mesures temporaires), et notamment son respect de l’OMT (+ 0,5% du PIB en 2016 et -0,5% du PIB en 2017).

  7. En date du 25 avril 2017, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de novembre 2016.

  8. Conformément à la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le CNFP a évalué l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel (c.-à-d. le solde budgétaire nominal corrigé des fluctuations conjoncturelles et des mesures temporaires), et notamment son respect de l’OMT (+ 0,5% du PIB en 2016 et -0,5% du PIB en 2017).

  9. L’objectif budgétaire à moyen terme (« OMT »), pierre angulaire de la gouvernance budgétaire nationale et européenne, sera fixé pour une nouvelle période de trois ans (2017-2019) dans le cadre de l’actualisation du Programme de stabilité et de croissance que le Gouvernement entend publier avant la fin de ce mois.

  10. En date du 14 octobre 2015, jour du dépôt des projets de budgets annuel et pluriannuel à la Chambre des Députés, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de juin 2015.

  11. Le Conseil national des finances publiques (CNFP) – organisme indépendant chargé de la surveillance des finances publiques du Luxembourg – annonce son adhésion en tant que membre fondateur au Réseau des Institutions Budgétaires Indépendantes de l’Union européenne (« Network of EU Independent Fiscal Institutions ») suite à la signature de l’accord de Bratislava.

  12. Dans le contexte de ses travaux en relation avec le semestre européen, le Conseil économique et social a invité, le 9 juin 2015, le Conseil national des finances publiques (CNFP), qui est un organisme indépendant avec comme objectif de contribuer, au moyen de ses évaluations publiques, à une meilleure gouvernance des finances publiques. La coopération, initiée entre les deux institutions, s'inscrit, entre autres, dans le cadre du cycle annuel de dialogue social régulier sur le semestre européen.

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