Actualités récentes
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Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2019 – Avril 2020
Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 ».
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Le Ministre des Finances réagit aux recommandations du CNFP de novembre 2019
En date du 22 janvier 2020, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de novembre 2019.
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Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2018 et 2019 - Octobre 2019
Conformément à l’article 6 de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques (« CNFP ») est appelé à évaluer l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel, et notamment son respect de l’objectif budgétaire à moyen terme (« OMT »).
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Réponse à la prise de position du Ministère des Finances relative aux recommandations du CNFP de mars 2019
En date du 24 juin 2019, le Président du CNFP a fait parvenir au Ministre des Finances Pierre Gramegna une réponse du CNFP à la position gouvernementale par rapport aux recommendations formulés par le CNFP dans l'« Evaluation des Finances Publiques » de mars 2019.
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Le Ministre des Finances réagit aux recommandations du CNFP de mars 2019
En date du 24 mai 2019, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de mars 2019.
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Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2018 et 2019 - Avril 2019
Conformément à l’article 6 de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques (« CNFP ») est appelé à évaluer l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel, et notamment son respect de l’objectif budgétaire à moyen terme (« OMT »).
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Nomination des membres et élection du président du CNFP
Par arrêtés grand-ducaux du 9 janvier 2019 et du 1er mars 2019, le Conseil national des finances publiques (ci-après « CNFP ») a été constitué et se compose pour la période 2019-2022 des membres ci-après : Romain BAUSCH; Patrick GRAFFE; Sylvain HOFFMANN; Délia NILLES; Jean OLINGER; Marc WAGENER.
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Le CNFP publie son rapport d'activité pour la période de 2014 à 2018
En vue de la fin du mandat des membres actuels du Conseil national des finances publiques (« CNFP »), qui viendra à expiration le 6 novembre 2018, le CNFP a publié son rapport d’activité pour la période de 2014 à 2018. Ce rapport, ainsi que des fiches thématiques sur les sujets relevant de la compétence du CNFP et un lexique peuvent être désormais consultés sur le site internet du CNFP.
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Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2017 et 2018 - Octobre 2018
Conformément à la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le CNFP a évalué l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel et notamment son respect de l’objectif à moyen terme qui est de -0,5% du PIB pour les deux exercices.
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Le Ministre des Finances réagit aux recommandations du CNFP de juin 2018
En date du 13 août 2018, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de juin 2018.
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Evaluation de la fiabilité des prévisions macroéconomiques et budgétaires - Juin 2018
En application des missions qui lui sont confiées par la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques (« CNFP ») présente dans le présent document son « Evaluation de la fiabilité des prévisions macroéconomiques et budgétaires ».
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Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2017 et 2018 - Avril 2018
Conformément à la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le CNFP a évalué l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel et notamment son respect de l’objectif à moyen terme qui est de -0,5% du PIB pour les deux exercices.
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Le Ministre des Finances réagit aux recommandations du CNFP de novembre 2017
En date du 16 janvier 2018, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de novembre 2017.
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Le CNFP a décidé de renouveler le mandat du président sortant
Yves Nosbusch a été réélu en tant que président du CNFP jusqu’au 6 novembre 2018, date à laquelle le mandat des membres actuels du CNFP prendra fin.
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Le Ministre des Finances réagit aux recommandations du CNFP de juin 2017
En date du 30 octobre 2017, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de juin 2017.
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Evaluation de la soutenabilité à long terme des finances publiques - Octobre 2017
En application des missions qui lui sont confiées par la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques (« loi du 12 juillet 2014 »), le Conseil national des finances publiques (« CNFP ») présente dans le présent document son évaluation de la soutenabilité à long terme des finances publiques au Luxembourg.
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Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2016 et 2017 - Octobre 2017
Conformément à la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le CNFP a évalué l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel (c.-à-d. le solde budgétaire nominal corrigé des fluctuations conjoncturelles et des mesures temporaires), et notamment son respect de l’OMT (+ 0,5% du PIB en 2016 et -0,5% du PIB en 2017).
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Le Ministre des Finances réagit aux recommandations du CNFP de novembre 2016
En date du 25 avril 2017, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de novembre 2016.
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Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2016 et 2017 - Avril 2017
Conformément à la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le CNFP a évalué l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel (c.-à-d. le solde budgétaire nominal corrigé des fluctuations conjoncturelles et des mesures temporaires), et notamment son respect de l’OMT (+ 0,5% du PIB en 2016 et -0,5% du PIB en 2017).
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Le CNFP a procédé à l’élection de son nouveau président en la personne de Yves Nosbusch
Le Conseil national des finances publiques a procédé à l’élection de son nouveau président. A mi-chemin de la période du mandat de ses membres, le Conseil a désigné Yves Nosbusch pour succéder à Romain Bausch avec effet au 1er janvier 2017.