Actualités récentes
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Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2021 et en 2022 - Octobre 2022
Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 ».
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Analyse de l'évolution historique des principales recettes des administrations publiques
Le CNFP analyse l’évolution historique (1995-2021) des recettes des administrations publiques et notamment celle des recettes fiscales, à savoir les impôts directs et indirects, qui représentent en moyenne respectivement 34% et 28% des recettes totales des administrations publiques.
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Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2021 et en 2022 - Avril 2022
Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 ».
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Le CNFP a décidé de renouveler le mandat du président sortant
Marc Wagener a été réélu en tant que président du CNFP jusqu’au 30 novembre 2022, date à laquelle le mandat prendra fin.
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Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2020 et en 2021 - Octobre 2021
Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 ».
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Evaluation de la soutenabilité à long terme des finances publiques - Octobre 2021
En mai 2021, la CE a publié de nouvelles projections démographiques, économiques et budgétaires pour les Etats membres de l’UE dans le cadre du AR 2021. Dans ce contexte, et faisant suite aux deux évaluations précédentes sur ce sujet, publiées respectivement en octobre 2017 et en juin 2018, le CNFP vient de publier son « Evaluation de la soutenabilité à long terme des finances publiques ».
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Réponse à la prise de position du Ministère des Finances relative aux recommandations du CNFP de juin 2021
En date du 08 octobre 2021, le Président du CNFP a fait parvenir au Ministre des Finances Pierre Gramegna une réponse du CNFP à la position gouvernementale par rapport aux recommendations formulés par le CNFP dans l'« Evaluation des Finances Publiques » de juin 2021.
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Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2020 et en 2021 - Avril 2021
Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 ».
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Note technique au sujet de la méthode de calcul du PIB potentiel
Elément-clé de détermination du solde structurelDans la présente note, le CNFP analyse les différences entre plusieurs méthodes de calcul du PIB potentiel utilisées au Luxembourg par les autorités et discute les possibles effets et implications de l'existence concomitante de plusieurs méthodes de calcul.
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Note au sujet de l'ajustement stock-flux
La note technique met en avant la relation fondamentale entre le déficit budgétaire et la dette publique au niveau des administrations publiques et de deux de ces sous-secteurs : l’administration centrale et les administrations locales.
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Le CNFP a procédé à l’élection de son nouveau président en la personne de Marc Wagener
Le Conseil national des finances publiques a procédé à l’élection de son nouveau président. A mi-chemin de la période du mandat de ses membres, le Conseil a désigné Marc Wagener pour succéder à Romain Bausch avec effet au 1er janvier 2021.
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Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2019 et en 2020 - Octobre 2020
Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 ».
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Le Ministre des Finances réagit aux recommandations du CNFP de juin 2020
En date du 23 juillet 2020, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de juin 2020.
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Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2019 – Avril 2020
Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 ».
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Réponse à la prise de position du Ministère des Finances relative aux recommandations du CNFP de novembre 2019
En date du 18 mars 2020, le Président du CNFP a fait parvenir au Ministre des Finances Pierre Gramegna une réponse du CNFP à la position gouvernementale par rapport aux recommendations formulés par le CNFP dans l'« Evaluation des Finances Publiques » de novembre 2019.
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Le Ministre des Finances réagit aux recommandations du CNFP de novembre 2019
En date du 22 janvier 2020, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de novembre 2019.
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Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2018 et 2019 - Octobre 2019
Conformément à l’article 6 de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques (« CNFP ») est appelé à évaluer l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel, et notamment son respect de l’objectif budgétaire à moyen terme (« OMT »).
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Réponse à la prise de position du Ministère des Finances relative aux recommandations du CNFP de mars 2019
En date du 24 juin 2019, le Président du CNFP a fait parvenir au Ministre des Finances Pierre Gramegna une réponse du CNFP à la position gouvernementale par rapport aux recommendations formulés par le CNFP dans l'« Evaluation des Finances Publiques » de mars 2019.
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Le Ministre des Finances réagit aux recommandations du CNFP de mars 2019
En date du 24 mai 2019, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de mars 2019.
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Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2018 et 2019 - Avril 2019
Conformément à l’article 6 de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques (« CNFP ») est appelé à évaluer l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel, et notamment son respect de l’objectif budgétaire à moyen terme (« OMT »).
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