Programme de travail

Le CNFP réalise des évaluations régulières afin d'assurer une surveillance indépendante des finances publiques luxembourgeoises et du respect des cadres budgétaires national et européen.

Evaluations annuelles

• Une évaluation du Rapport annuel d'avancement (RAA) du Plan budgétaire et structurel national à moyen terme (PBSN), transmis par le Gouvernement à la Commission européenne au printemps dans le cadre de la gouvernance économique européenne. Lorsqu'un nouveau PBSN est élaboré, le CNFP en réalise également une évaluation. Cet exercice intervient, en principe, au début de chaque nouvelle législature.
• Une évaluation des finances publiques à l'occasion du dépôt, en automne, du projet de budget et du projet de loi de programmation financière pluriannuelle (PLPFP).

Constats de la notification relative à la procédure concernant les déficits excessifs

Deux fois par an, à la suite des notifications relatives à la procédure concernant les déficits excessifs (PDE) publiées par l'EUROSTAT en avril et en octobre, le CNFP évalue le respect de la règle budgétaire nationale pour l'année t-1.

Evaluations périodiques 

A intervalles réguliers, le CNFP réalise des évaluations portant sur :

• la fiabilité des prévisions macroéconomiques et/ou budgétaires ;
• la soutenabilité à long terme des finances publiques ;
• l'homogénéité, la cohérence et l'efficacité du cadre budgétaire national.

Publications thématiques

En complément de ces évaluations, le CNFP publie ponctuellement des analyses et notes thématiques en lien avec les finances publiques.