Présentation

Le Conseil national des finances publiques (CNFP), institution budgétaire indépendante, chargé d’évaluer les finances publiques, a été créé par la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques.

La création du CNFP s'inscrit dans le renforcement de la gouvernance économique européenne à la suite de la crise financière et de la crise des dettes souveraines. Afin de renforcer la discipline budgétaire et d'assurer des finances publiques saines et soutenables, les Etats membres ont été tenus de mettre en place des institutions budgétaires indépendantes chargées d'exercer une surveillance nationale des finances publiques. Cette exigence, introduite par l'article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), est désormais reprise et renforcée par le nouveau cadre européen de gouvernance économique entré en vigueur le 30 avril 2024. 

Par la publication de ses évaluations, le CNFP contribue à renforcer la transparence et la crédibilité de la politique budgétaire. Il examine notamment le respect des règles budgétaires nationales et européennes, évalue les prévisions macroéconomiques et budgétaires et formule, le cas échéant, des recommendations visant à améliorer la gestion des finances publiques.