En date du 14 octobre 2015, jour du dépôt des projets de budgets annuel et pluriannuel à la Chambre des Députés, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans la 1ère « Evaluation des Finances Publiques » de juin 2015.
L’annexe de la lettre comportant les réponses détaillées du Ministre des Finances ainsi qu’un relevé des recommandations du CNFP formulées en juin peuvent être téléchargés ci-après.
Cette lettre du Ministre des Finances s’inscrit ainsi dans le cadre de la procédure du « se-conformer-ou-s’expliquer » prévue par les textes législatifs européens en ce qui concerne l’interaction entre les autorités budgétaires nationales et les conseils budgétaires indépendants.
La procédure vise principalement à assurer que les évaluations des institutions comme le CNFP soient prises en compte dans la conduite de la politique budgétaire nationale, sans pour autant porter atteinte aux prérogatives politiques et constitutionnelles des autorités budgétaires.
Les réponses contenues dans la lettre seront désormais examinées en détail et le CNFP y reviendra à l’occasion de sa prochaine évaluation des finances publiques qui paraîtra mi-novembre, en temps utile pour être pris en compte dans la procédure budgétaire actuellement en cours.