The CNFP, Luxembourg's independent fiscal council, joins the newly created Network of EU Independent Fiscal Institutions after signing the Bratislava Accord.
Communiqué (in French) below :
Le Conseil national des finances publiques (CNFP) – organisme indépendant chargé de la surveillance des finances publiques du Luxembourg – annonce son adhésion en tant que membre fondateur au Réseau des Institutions Budgétaires Indépendantes de l’Union européenne (« Network of EU Independent Fiscal Institutions ») suite à la signature de l’accord de Bratislava.
Le Réseau a nommé son président pour une période initiale de deux ans en la personne de José Luis Escrivá, président de l’institution budgétaire indépendante de l’Espagne, qui sera assisté par un vice-président, M. Ludovit Ohor, membre de l’institution budgétaire indépendante de la Slovaquie.
Les institutions ayant signé l’accord de Bratislava et adhérant au Réseau européen proviennent des 21 pays suivants: Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Suède et Royaume-Uni. Il s’agit d’organismes créés récemment suite aux réformes engagées dans le sillage de la crise économique et financière. Leur objectif principal est de promouvoir le respect des règles budgétaires au niveau de chaque pays et d’encourager par ce biais la soutenabilité à long terme des finances publiques. En tant que jeune et nouvelle institution, le CNFP bénéficiera sans doute de l’expérience de ses homologues européens à travers des échanges réguliers et par l’action commune engagée sur le plan européen.
Cette initiative des 21 institutions budgétaires indépendantes s’inscrit pleinement dans l’objectif d’une meilleure gestion des finances publiques en Europe et fait preuve de la volonté de tous les membres du Réseau de renforcer leur rôle sur le plan national ainsi qu’au niveau européen par le bais de leurs évaluations indépendantes qui sont réalisées dans le cadre de leurs missions de surveillance.
La mise en place du Réseau européen intervient à un moment clé de la construction de l’architecture budgétaire en Europe. Le récent Rapport des 5 Présidents des institutions européennes (Commission européenne, Conseil européen, Eurogroupe, Parlement européen, BCE) visant à approfondir l’Union économique et monétaire (UEM) comporte en effet la proposition de créer prochainement un Conseil Budgétaire Indépendant au niveau européen.
Le CNFP annonce en outre la publication de sa prochaine évaluation des finances publiques du Luxembourg vers la mi-novembre. Cette évaluation sera réalisée l’occasion du dépôt du projet de budget de l’Etat pour l’année 2016 ainsi que du projet de loi de programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 à 2019.
Communiqué par le Conseil national des finances publiques.