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Législation
Cette rubrique présente une liste non-exhaustive de la législation nationale (lois, règlements grand-ducaux, arrêtés ministériels) et européenne (règlements, décisions, directives) en lien avec les thématiques abordées sur le site.
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Législation nationale
Le cadre de gouvernance budgétaire du Luxembourg a été modernisé par la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques. Cette réforme transpose en droit luxembourgeois le train de mesures législatives décidées au
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Législation européenne
La loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques transpose en droit national les dispositions du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire