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Conformément à la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le CNFP a évalué l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel (c.-à-d. le solde budgétaire nominal corrigé des fluctuations conjoncturelles et des mesures temporaires), et notamment son respect de l’OMT (+ 0,5% du PIB en 2016 et -0,5% du PIB en 2017).

En date du 25 avril 2017, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de novembre 2016.

Conformément à la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le CNFP a évalué l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel , et notamment son respect de l’objectif à moyen terme (OMT) qui est actuellement de +0,5% du PIB.

L’objectif budgétaire à moyen terme (« OMT »), pierre angulaire de la gouvernance budgétaire nationale et européenne, sera fixé pour une nouvelle période de trois ans (2017-2019) dans le cadre de l’actualisation du Programme de stabilité et de croissance que le Gouvernement entend publier avant la fin de ce mois.

Conformément à la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le CNFP a évalué l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel et notamment son respect de l’objectif à moyen terme (OMT) qui est de +0,5% du PIB pour les exercices en question.

En date du 14 octobre 2015, jour du dépôt des projets de budgets annuel et pluriannuel à la Chambre des Députés, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de juin 2015.

Par arrêtés grand-ducaux du 9 janvier 2019 et du 1er mars 2019, le Conseil national des finances publiques (ci-après « CNFP ») a été constitué et se compose pour la période 2019-2022 des membres ci-après : Romain BAUSCH; Patrick GRAFFE; Sylvain HOFFMANN; Délia NILLES; Jean OLINGER; Marc WAGENER.

Conformément à la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le CNFP a évalué l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel et notamment son respect de l’objectif à moyen terme qui est de -0,5% du PIB pour les deux exercices.

En application des missions qui lui sont confiées par la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques (« CNFP ») présente dans le présent document son « Evaluation de la fiabilité des prévisions macroéconomiques et budgétaires ».

Conformément à l’article 6 de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques (« CNFP ») est appelé à évaluer l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel, et notamment son respect de l’objectif budgétaire à moyen terme (« OMT »).