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Le Conseil national des finances publiques (CNFP) a été créé par la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques.

La note technique met en avant la relation fondamentale entre le déficit budgétaire et la dette publique au niveau des administrations publiques et de deux de ces sous-secteurs : l’administration centrale et les administrations locales.

Conformément à l’article 6 de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques (« CNFP ») est appelé à évaluer l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel, et notamment son respect de l’objectif budgétaire à moyen terme (« OMT »).

Yves Nosbusch a été réélu en tant que président du CNFP jusqu’au 6 novembre 2018, date à laquelle le mandat des membres actuels du CNFP prendra fin.

Conformément à la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le CNFP a évalué l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel et notamment son respect de l’objectif à moyen terme qui est de -0,5% du PIB pour les deux exercices.

En vue de la fin du mandat des membres actuels du Conseil national des finances publiques (« CNFP »), qui viendra à expiration le 6 novembre 2018, le CNFP a publié son rapport d’activité pour la période de 2014 à 2018. Ce rapport, ainsi que des fiches thématiques sur les sujets relevant de la compétence du CNFP et un lexique peuvent être désormais consultés sur le site internet du CNFP.

Conformément à la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le CNFP a évalué l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel (c.-à-d. le solde budgétaire nominal corrigé des fluctuations conjoncturelles et des mesures temporaires), et notamment son respect de l’OMT (+ 0,5% du PIB en 2016 et -0,5% du PIB en 2017).

En date du 30 octobre 2017, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de juin 2017.

En date du 11 octobre 2016, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de novembre 2015 et de juin 2016.

Le Conseil national des finances publiques (CNFP) annonce la nomination de Nima Ahmadzadeh en qualité de secrétaire général.

Le Conseil national des finances publiques a procédé à l’élection de son nouveau président. A mi-chemin de la période du mandat de ses membres, le Conseil a désigné Marc Wagener pour succéder à Romain Bausch avec effet au 1er janvier 2021.

En date du 24 juin 2019, le Président du CNFP a fait parvenir au Ministre des Finances Pierre Gramegna une réponse du CNFP à la position gouvernementale par rapport aux recommendations formulés par le CNFP dans l'« Evaluation des Finances Publiques » de mars 2019.

L’objectif budgétaire à moyen terme (« OMT »), pierre angulaire de la gouvernance budgétaire nationale et européenne, sera fixé pour une nouvelle période de trois ans (2017-2019) dans le cadre de l’actualisation du Programme de stabilité et de croissance que le Gouvernement entend publier avant la fin de ce mois.

Conformément à la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le CNFP a évalué l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel et notamment son respect de l’objectif à moyen terme (OMT) qui est de +0,5% du PIB pour les exercices en question.

Dans la présente note, le CNFP analyse les différences entre plusieurs méthodes de calcul du PIB potentiel utilisées au Luxembourg par les autorités et discute les possibles effets et implications de l'existence concomitante de plusieurs méthodes de calcul.

Conformément à l’article 8, point a), de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le Conseil national des finances publiques « est chargé de la surveillance du respect des règles énoncées aux articles 2 à 4, ainsi que de l’application du mécanisme de correction défini à l’article 6 ».

En date du 23 juillet 2020, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a fait parvenir au président du CNFP une lettre faisant part de la position gouvernementale par rapport aux constats et aux recommandations qu’ont été formulés par le CNFP dans l' « Evaluation des Finances Publiques » de juin 2020.